Aides subventionnées par l'État
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements. Lancée le 1ᵉʳ janvier 2020, elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et certaines aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Son objectif est d’aider les ménages à financer des travaux d’amélioration énergétique, tels que l’isolation, le remplacement de fenêtres ou encore l’installation d’un chauffage plus performant.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
L’aide est accessible à :
- Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Toutes les copropriétés, pour les travaux réalisés sur les parties communes.
- Tous les revenus, avec des montants de prime adaptés selon les ressources du ménage.
- Le logement concerné doit être construit depuis plus de 15 ans (ou plus de 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière au fioul) et être occupé en résidence principale.
Quels travaux sont éligibles ?
MaPrimeRénov’ finance différents types de travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, notamment :
- L’isolation thermique (murs, toiture, planchers, fenêtres…).
- Le remplacement du chauffage (pompe à chaleur, chaudière biomasse, poêle à bois, etc.).
- La ventilation et la production d’eau chaude sanitaire.
- Les rénovations globales, permettant un gain énergétique d’au moins deux classes sur le DPE.
- Les différentes catégories de MaPrimeRénov’
- L’aide se décline en trois volets selon la nature des travaux et la situation du demandeur :
MaPrimeRénov’ Parcours par Geste : aide principale pour des travaux individuels comme l’isolation ou le changement de chauffage.
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur : destinée aux rénovations globales permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques.
MaPrimeRénov’ Copropriété : pour la rénovation des parties communes des immeubles en copropriété.
Cumul et financements possibles
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides, telles que :
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
- La TVA réduite à 5,5 %.
Grâce à ces dispositifs, il est possible de financer une grande partie des travaux et d’améliorer significativement la performance énergétique de son logement tout en réduisant ses factures d’énergie.
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est une mesure mise en place par l’État pour encourager la réduction de la consommation énergétique en France. Il repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés »), tels que EDF, Engie ou TotalEnergies, de financer des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Comment fonctionne le dispositif CEE ?
Les fournisseurs d’énergie doivent collecter un certain nombre de certificats en finançant des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, ils proposent des primes énergie, des réductions ou des aides directes aux particuliers qui réalisent des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement, comme :
- Le remplacement de fenêtres pour des modèles à double ou triple vitrage.
- L’installation d’un chauffage plus performant (pompe à chaleur, chaudière à haute performance énergétique, etc.).
- L’amélioration de l’isolation thermique des murs, toitures et planchers.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Tous les ménages peuvent en bénéficier, sans condition de revenus. Toutefois, les aides sont souvent plus élevées pour les foyers aux revenus modestes. Les propriétaires occupants, bailleurs ou locataires peuvent prétendre à ces primes, ainsi que les copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
Cumul des aides
Les primes CEE sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aides comme MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro ou encore la TVA réduite à 5,5 %, permettant ainsi de diminuer considérablement le coût des travaux de rénovation énergétique.
En résumé, le dispositif CEE est une opportunité intéressante pour financer ses travaux et améliorer la performance énergétique de son logement tout en réalisant des économies sur sa consommation d’énergie.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : qu’est-ce que c’est ?
Un dispositif de financement mis en place par l’État pour aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique sans payer d’intérêts. Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €, remboursables sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, afin d’améliorer la performance énergétique d’un logement.
Qui peut en bénéficier ? L’Éco-PTZ est accessible à :
- Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Les copropriétaires, pour financer des travaux réalisés sur les parties communes d’un immeuble.
- Sans condition de ressources.
Le logement concerné doit être une résidence principale, construite en France métropolitaine ou en Outre-Mer, et achevée depuis plus de 2 ans.
Quels travaux sont éligibles ?
L’Éco-PTZ finance plusieurs types de travaux destinés à réduire la consommation d’énergie :
- Isolation thermique des murs, toitures, planchers et fenêtres.
- Remplacement du chauffage par un système plus performant et écologique (pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc.).
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
- Rénovation globale, permettant d’atteindre un gain énergétique significatif.
Montants et modalités de remboursement.
Le montant empruntable dépend des travaux réalisés :
- Jusqu’à 15 000 € pour un seul type de travaux (ex : remplacement des fenêtres).
- Jusqu’à 25 000 € pour un bouquet de deux travaux.
- Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation globale permettant une amélioration énergétique importante.
Le remboursement peut s’étendre sur une durée de 3 à 20 ans, en fonction du montant emprunté et des capacités financières du bénéficiaire.
Cumul avec d’autres aides
L’Éco-PTZ peut être cumulé avec MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et la TVA réduite à 5,5 %, permettant ainsi de financer une partie importante des travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif représente une solution intéressante pour améliorer la performance énergétique de son logement sans avancer immédiatement les fonds et sans payer d’intérêts.
TVA à taux réduit de 5,5 % : qu’est-ce que c’est ?
C’est une mesure fiscale permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit sur certains travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique directement sur la facture et permet de diminuer le coût des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Qui peut en bénéficier ? Ce taux réduit est accessible à :
- Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Les locataires et occupants à titre gratuit.
- Les syndicats de copropriété.
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale ou secondaire.
Quels travaux sont éligibles ?
La TVA réduite s’applique aux travaux visant à réduire la consommation énergétique d’un logement, notamment :
- Isolation thermique (murs, toiture, fenêtres, planchers…).
Remplacement des fenêtres et portes par des modèles plus performants.
Installation ou remplacement d’un système de chauffage économe en énergie (pompe à chaleur, chaudière à condensation, poêle à bois…). - Mise en place d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Important : Pour bénéficier de cette TVA réduite, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés directement par une entreprise du bâtiment.
Cumul avec d’autres aides
- La TVA à 5,5 % est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que :
- MaPrimeRénov’.
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
- L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).
Grâce à ce dispositif, il est possible de réaliser des économies importantes sur les travaux de rénovation énergétique tout en améliorant le confort du logement.
